+34 94 671 30 80 raisa@raisafilm.com

Conditions d´utilisation

www.raisafilm.com (ci-après, la Web) est un site Web appartenant à RAISA FILM DE POLIETILENO SA, ci-après LE PROPRIÉTAIRE, avec le numéro d´identification fiscale : A95153300 et son siège social à : Polígono Ugarte, Pabellón B-23, C.P. 48480 – Zaratamo (Vizcaya) – Espagne.

L’accès, la reproduction et l’utilisation des services du Web nécessitent l’acceptation préalable des Conditions d’utilisation en vigueur à tout moment ; LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier lesdites Conditions lorsqu’il le jugera approprié, en publiant le nouveau texte sur la Web.

 

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de connaître les Conditions d’utilisation avant d’accéder aux produits et services de la Web ; Si vous n’êtes pas d’accord avec eux, veuillez-vous abstenir de l’utiliser.

 

PROPRIÉTÉ

La Web est une œuvre composée de divers éléments intégrés et indissociables (textes, illustrations, photographies, images animées, vidéos, programmes informatiques, y compris les codes html du site, etc.), dont la Propriété Intellectuelle appartient au PROPRIÉTAIRE, sauf en ce qui concerne les contenus obtenus sous licence de tiers.

LE PROPRIÉTAIRE et ses concédants conservent à tout moment la propriété intellectuelle sur la Web et sur les différents éléments qui la composent, considérés individuellement, dans toutes les copies qui sont faites (quel que soit le support auquel ils sont incorporés), en leur accordant uniquement les droits d’utilisation décrits ci-dessous. Tout droit non expressément cédé s’entend réservé. En plus de ce qui précède, LE PROPRIÉTAIRE est responsable de la sélection, de la conception de la structure et de la disposition des contenus de la Web, ainsi que celui qui a pris l’initiative et a assumé le risque de faire des investissements substantiels visant à obtenir, numériser et présenter ce site Web. A ceux-ci leur correspond donc la protection que l’article 12 et le titre VIII du livre II de la loi sur la propriété intellectuelle peuvent accorder sur le site Web, considéré comme une base de données.

LE PROPRIÉTAIRE est également le seul propriétaire de la conception et de l’image graphique de la Web, se réservant les actions juridiques pertinentes qui peuvent correspondre contre les personnes qui en font des imitations ou des utilisations déloyales.

 

CONTENUS WEB ET TÉLÉCHARGEMENTS. UTILISATIONS AUTORISÉES ET INTERDITES.

Il est autorisé de :

  • Naviguer sur la Web, c’est-à-dire y accéder et la visualiser sur un support, toute reproduction temporaire ou accessoire étant autorisée, à condition qu’elle ne soit pas volontaire et fasse partie intégrante et essentielle du processus de transmission technologique. La navégation dans certaines sections de la Web nécessite une inscription préalable.
  • Bénéficier (inscription préalable), des services et avantages fournis par LE PROPRIÉTAIRE via la Web à ses utilisateurs, dans les conditions expressément indiquées dans les différentes sections.

Il est strictement interdit de :

  • D´appliquer toutes opérations concernant la Web, son contenu, les produits téléchargés et les copies qui soient contraires à la Loi, aux bonnes mœurs et à la bonne foi. Toute utilisation en dehors de la sphère personnelle et privée, notamment à des fins commerciales ou professionnelles, y compris l’envoi de publicités ou de messages et la collecte et le traitement de données auprès de tiers.
  • Faire tout type d’extraction, de communication publique et/ou de transmission, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, en dehors du cadre privé d’utilisation autorisée et, notamment, son incorporation dans toute autre œuvre, y compris des pages Web, des collections ou des bases de données. La publication dans les médias de documents téléchargeables à partir de la section Salle de presse est exemptée de cette interdiction.
  • De supprimer, de dissimuler ou de falsifier des notifications et avertissements concernant la propriété intellectuelle ou industrielle de la Web ou de l’un des produits fournis par son intermédiaire.
  • Les opérations et activités expressément interdites dans toute autre section de ces Conditions Générales et, en général, tout ce qui peut nuire au fonctionnement normal de la Web, d’autres utilisateurs ou de tout tiers.

LIENS À LA WEB

L’établissement de liens et d’hyperliens avec la Web à partir d’autres pages ou sites Web est autorisé, à condition qu’ils ne soient pas effectués de manière à nuire à l’image publique et à la marque du PROPRIÉTAIRE, de la Web ou de l’une des personnes et des produits qui y sont mentionnés. Dans l’établissement de liens avec la Web, l’utilisation de techniques impliquant une confusion sur l’identité et la propriété du contenu, telles que le framing ou autres, est expressément interdite.

L’établissement de liens à partir de pages ou de sites Web dont le contenu promeut ou préconise, directement ou indirectement, tout type de violence, de discrimination, de pornographie ou d’activité illégale est interdit. De même, l’établissement de liens à des fins commerciales est expressément interdit.

Dans la création des liens, l’utilisation d’éléments extraits de la Web est expressément interdite, sans le consentement préalable et exprimé du PROPRIÉTAIRE. En aucun cas, il ne peut être entendu que les liens vers la Web à partir de pages ou de sites Web tiers impliquent des relations du PROPRIÉTAIRE avec les propriétaires de ceux-ci, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou toute recommandation du PROPRIÉTAIRE pour eux. Donc LE PROPRIÉTAIRE ne sera pas du tout responsable de leur contenu et de leur légalité.

CONTENUS ET COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

En tant que client ou utilisateur de la Web, vous vous engagez à faire un usage approprié des contenus et services proposés par son intermédiaire et à ne pas les utiliser pour :

  • Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
  • Diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, qui prône le terrorisme ou qui viole les droits de l’homme.
  • Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE, de ses fournisseurs ou tiers, introduisant ou diffusant des virus informatiques ou tout autre système sur le réseau physiques ou logiques susceptibles de causer les dommages susmentionnés.
  • Diffuser du contenu qui menace l’image et la réputation du PROPRIÉTAIRE ou des tiers.
  • Attaque les droits de propriété intellectuelle, industrielle, d’image, d’honneur ou autre propriété qui correspondent au PROPRIÉTAIRE ou à des tiers.

Le PROPRIÉTAIRE aura toute liberté pour décider si les contributions et les messages seront finalement publiés sur la Web ou non, étant habilité à les retirer lorsqu’il le jugera approprié. La violation de l’une des règles contenues dans les présentes Conditions d’utilisation et, en particulier, des dispositions de cette clause, autorisera LE PROPRIÉTAIRE à se désinscrire immédiatement en tant qu’utilisateur ou abonné de la Web.

 

 

PROTECTION DE DONNÉES

Les informations ou données personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité. En utilisant ce site Web, vous consentez au traitement desdites informations et données et il est déclaré que toutes les informations ou données que vous nous fournissez sont vraies et correspondent à la réalité.

MODIFICATIONS

LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’il juge appropriées sur le Web, en pouvant modifier, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et les services fournis par son intermédiaire, ainsi que la manière dont ils apparaissent présentés ou situés. Bien que LE PROPRIÉTAIRE s’efforce de maintenir les informations contenues sur le Web à jour et sans erreur, il n’offre aucune garantie quant à leur exactitude et leur mise à jour. L’obtention d’un résultat ou d’un objectif spécifique n’est pas non plus garanti, de sorte que l’accès et l’utilisation du Web relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs et des clients.

ACTIONS LÉGALES

Le PROPRIÉTAIRE poursuivra la violation de ces conditions d’utilisation, ainsi que toute utilisation abusive de la Web ou de son contenu, les violations des droits qui lui correspondent ou de ses concédants, en particulier ceux de la propriété intellectuelle et industrielle, en exerçant toutes les actions, civile et pénale, qui peut lui correspondre en droit.

G-GCK25V2L18